Allocation chauffage du Fonds Social Chauffage

Le barème par litre

Le barème est publié par le Fonds sur sa page consacrée au montant (version néerlandaise : hoeveel bedraagt de toelage). Chaque limite de prix est exclue de la tranche qu’elle ferme : un prix facturé égal à une limite tombe dans la tranche suivante, plus favorable. L’outil applique exactement ce barème au prix que vous saisissez, en partant du prix maximum du jour si vous ne changez rien.

Ce que fait l’outil

Vous indiquez le prix au litre qui figure sur votre facture, les litres livrés, les litres déjà aidés depuis le 1er janvier et le nombre de personnes à charge. L’outil trouve la tranche du barème, retient les litres qui restent sous le plafond annuel de 1 500 litres et calcule l’allocation possible pour cette livraison. Il affiche aussi le plafond de revenus qui correspond à votre ménage et le délai pour introduire la demande. Le calcul est indicatif : seul le CPAS décide, après avoir examiné votre situation.

Qui peut en bénéficier

D’après la page « Qui peut en bénéficier » du Fonds, trois catégories de ménages sont visées. La première regroupe les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé, le statut BIM. La deuxième vise les ménages à bas revenus, sous le plafond ci-dessous. La troisième concerne les personnes en médiation de dettes ou en règlement collectif de dettes qui ne parviennent pas à payer leur facture de chauffage.

Introduire la demande au CPAS

La demande se fait auprès du CPAS de la commune où vous habitez, en général auprès de sa cellule énergie, dans les 60 jours qui suivent la livraison ; la date de livraison est celle qui figure sur la facture. La page « Comment demander » du Fonds énumère les pièces : le formulaire, une copie de la facture ou de la preuve d’achat, une copie de la carte d’identité et, au besoin, une preuve des revenus. En chauffage collectif, l’attestation du propriétaire ou du syndic précise le nombre d’appartements compris dans la facture.

Le délai de 60 jours est le point qui fait le plus souvent perdre l’aide : notez-le dès la livraison. Pour vérifier en même temps que le prix facturé respecte le plafond légal du jour, comparez-le au prix maximum du mazout et lisez le guide du prix maximum. Pour situer l’aide dans la dépense d’une année, passez par le budget de chauffage.

Ce site n’est ni le Fonds Social Chauffage ni un CPAS : il reprend leurs règles publiées pour vous aider à préparer la demande, sans pouvoir l’introduire à votre place.